Recyclage permis d’exploitation

PLAN DE FORMATION – RECYCLAGE PERMIS D’EXPLOITATION

Présentation générale

La formation Recyclage Permis d’Exploitation permet de maîtriser les règles essentielles encadrant la vente d’alcool et l’exploitation d’un débit de boissons, conformément aux obligations légales imposées par le Ministère de l’Intérieur.

Le terme « recyclage » correspond à la mise à jour obligatoire des connaissances réglementaires tous les 10 ans pour les exploitants titulaires du permis d’exploitation.

Il s’agit d’une formation réglementaire permettant d’identifier, d’évaluer et de maîtriser les évolutions légales applicables aux établissements CHR.

Cette formation, obligatoire pour tout exploitant en activité, enseigne les bonnes pratiques professionnelles, les responsabilités juridiques et les obligations réglementaires du secteur.

Objectifs pédagogiques

La formation permet aux participants de :

• Identifier les obligations légales applicables aux débits de boissons.
• Comprendre les évolutions réglementaires récentes dans le secteur CHR.
• Reconnaître les responsabilités civiles, administratives et pénales de l’exploitant.
• Mettre en œuvre les bonnes pratiques de prévention et de sécurité au sein de l’établissement.
• Respecter les prescriptions réglementaires liées à la vente d’alcool et aux licences.
• Réagir efficacement face aux situations engageant la responsabilité de l’exploitant.
• Assurer la conformité, la prévention et la maîtrise des risques liés à l’exploitation d’un débit de boissons.

À qui s’adresse cette formation ?

Elle s’adresse aux professionnels exploitant un débit de boissons ou un établissement CHR :

• Exploitants titulaires d’une licence III ou IV.
• Gérants d’établissements de restauration ou de nuit.
• Responsables d’exploitation ou coexploitants.
• Toute personne devant renouveler son permis d’exploitation conformément à la loi.

Cette formation est obligatoire pour tout exploitant en activité souhaitant maintenir la validité de son permis.

Qualification des formateurs

• Formateurs agréés par le Ministère de l’Intérieur.
• Spécialistes de la législation CHR et de la réglementation des débits de boissons.
• Solide expérience terrain dans l’accompagnement des exploitants et gestionnaires d’établissement.

Prérequis

• Avoir suivi une formation initiale au permis d’exploitation.
• Bonne compréhension du français (écrit, oral et parlé).

Débouchés professionnels

Le renouvellement du permis d’exploitation permet de maintenir les autorisations nécessaires à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement CHR.

Exemples de débouchés :

• Exploitant de licence III ou IV.
• Gérant d’établissement de restauration ou de bar.
• Responsable d’établissement de nuit.
• Chef d’entreprise dans le secteur CHR.

Modalités d’admission

• Dossier d’inscription complété ;
• Validation par l’équipe pédagogique ;
• Confirmation d’inscription sous réserve de places disponibles.

Accessibilité

Formation accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

En cas de situation de handicap, des aménagements spécifiques peuvent être proposés pour faciliter le suivi de la formation.

Référent handicap : M. OUJJIT Mohamed – 04 65 84 42 19 – mohamed.oujjit@e-franceformation.fr

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques interactifs (présentations, études de cas, échanges d’expérience).
• Mises en situation professionnelles simulées.
• Études de cas concrets liés aux responsabilités de l’exploitant.
• Utilisation de supports numériques et visuels interactifs.
• Approche participative centrée sur la prévention et la maîtrise des risques juridiques.

Évaluation et validation

• QCM final conforme aux exigences réglementaires.
• Études de cas et analyses de situations professionnelles.
• Remise d’une attestation officielle de renouvellement du Permis d’Exploitation.
• Validité : 10 ans.

Délais d’accès

Inscriptions possibles toute l’année, selon les disponibilités.