PRÉAMBULE

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles applicables aux stagiaires afin de garantir :

• la sécurité des personnes
• le bon déroulement des formations
• le respect des règles de vie collective

Il précise :

• les règles d’hygiène et de sécurité
• les règles disciplinaires
• les sanctions applicables
• les droits des stagiaires en cas de sanction

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par E-FRANCE FORMATION. Il s’applique dans tous les lieux où se déroule la formation (locaux, entreprises, sites extérieurs).

TITRE I – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 – Principes généraux

• respecter les consignes de sécurité
• veiller à sa sécurité et à celle des autres
• respecter les règles d’hygiène

En cas de formation en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise s’applique.

Article 4 – Consignes d’incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux.

• cesser immédiatement l’activité
• suivre les consignes du formateur ou des secours

Article 5 – Alcool et stupéfiants

• interdiction d’introduire ou consommer de l’alcool
• interdiction d’introduire ou consommer des stupéfiants
• interdiction de se présenter en état d’ébriété

Article 6 – Interdictions

• interdiction d’introduire des objets dangereux ou des armes
• interdiction d’adopter un comportement dangereux

Article 7 – Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 8 – Accident

Tout accident doit être signalé immédiatement à l’organisme de formation. E-FRANCE FORMATION effectue les démarches nécessaires conformément à la réglementation.

TITRE II – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 9 – Accès aux locaux

• accès uniquement pour la formation
• interdiction de faire entrer des personnes extérieures sans autorisation

Article 10 – Utilisation des locaux

• interdiction de vendre des biens ou services
• interdiction de faire de la publicité
• interdiction d’afficher sans autorisation

Article 11 – Propreté

Les stagiaires doivent laisser les locaux propres après utilisation.

Article 12 – Assiduité

• respecter les horaires
• suivre l’intégralité de la formation
• participer activement

Article 13 – Émargement

Les stagiaires doivent signer les feuilles d’émargement.

Article 14 – Absences et retards

• toute absence doit être justifiée
• les retards doivent être signalés
• les absences peuvent être transmises aux financeurs

Article 15 – Tenue et comportement

• adopter une tenue correcte
• respecter les autres
• respecter le matériel

Tout comportement inapproprié peut être sanctionné.

TITRE III – MESURES DISCIPLINAIRES

Article 16 – Principe

Tout manquement au règlement peut entraîner une sanction.

Article 17 – Sanctions

• rappel à l’ordre
• avertissement
• exclusion temporaire
• exclusion définitive

Les sanctions financières sont interdites.

Article 18 – Procédure disciplinaire

• le stagiaire est informé des faits
• il peut s’expliquer
• convocation à un entretien (si sanction grave)
• possibilité d’être assisté

Article 19 – Notification

Toute sanction est notifiée par écrit.

Article 20 – Information des tiers

• à l’employeur
• au financeur
• au prescripteur

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 – Représentation des stagiaires

Pour les formations longues (supérieures à 500 heures), un délégué est élu conformément au Code du travail.

Article 22 – Remise du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.

Article 23 – Mise à jour

Le présent règlement peut être modifié à tout moment.

Date de mise à jour : 06/03/2026