PLAN DE FORMATION FORMATION – PERMIS D’EXPLOITATION 

Présentation générale :

La formation Permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir, reprendre ou exploiter un établissement servant des boissons alcoolisées (bar, restaurant, hôtel, snack, food truck, discothèque, etc.). Elle permet d’acquérir l’ensemble des connaissances indispensables pour exploiter en conformité un débit de boissons ou un établissement de restauration soumis à licence.

Conforme à la réglementation applicable aux débits de boissons, cette formation fournit les bases légales et pratiques nécessaires pour assurer une exploitation responsable, prévenir les risques et garantir la sécurité du public.

Objectifs pédagogiques de la formation

Cette formation a pour objectif de transmettre les connaissances permettant d’exploiter un débit de boissons ou un établissement de restauration dans le respect du cadre légal.
Elle permet notamment de :

• Connaître la législation applicable aux débits de boissons et à la vente d’alcool.
• Identifier les obligations et responsabilités civiles, administratives et pénales de l’exploitant.
• Prévenir les risques liés à l’alcool, au tabac et aux nuisances sonores dans l’établissement.
• Assurer la conformité réglementaire lors de l’ouverture, du transfert ou de la mutation d’une licence.
• Garantir la protection du public et du personnel, notamment en matière de santé, d’ordre public et de sécurité.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation Permis d’exploitation s’adresse à toute personne amenée à gérer un établissement nécessitant une licence de débit de boissons ou une licence restaurant, notamment :

• Gérants ou futurs gérants de bar, restaurant, brasserie, hôtel, food truck ou discothèque.
• Personnes souhaitant ouvrir ou reprendre un débit de boissons.
• Porteurs de projet nécessitant l’obtention d’une licence III, IV ou d’une licence restaurant.

Cette formation est obligatoire pour toute ouverture, mutation, transfert ou translation de licence.

Qualification des formateurs

Les sessions sont encadrées par des formateurs :

• Experts en réglementation CHR et droit des débits de boissons.
• Disposant d’une solide expérience dans l’accompagnement des exploitants, la gestion administrative et la prévention des risques liés à l’exploitation d’un établissement de boissons.

Prérequis

• Savoir lire, écrire et comprendre le français.
• Disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion Internet stable (formation en visioconférence).

Débouchés professionnels

Le Permis d’exploitation permet d’occuper des fonctions nécessitant l’exploitation réglementée d’un débit de boissons. Exemples :

• Gérant de bar ou de brasserie.
• Responsable d’établissement de restauration avec licence.
• Exploitant de food truck ou établissement mobile.
• Directeur d’hôtel avec service de boissons.
• Exploitant de discothèque ou établissement de nuit.Durée

20 heures (3 jours)

Effectif

Maximum : 15 participants
Minimum : 3 participants

Tarifs

345 € HT / participant
(Exonération de TVA selon l’article 261-4-4° du CGI)

Modalités d’admission

• Dossier d’inscription complété.
• Validation par l’équipe pédagogique.
• Confirmation sous réserve du nombre de places disponibles sur la session choisie.

Accessibilité

E-FRANCE FORMATION accorde une importance particulière à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Selon les besoins, nous pouvons proposer :

• Des aménagements pédagogiques (supports adaptés, formats numériques simplifiés).
• Un rythme individualisé ou des modalités adaptées.
• Un accompagnement spécifique pour garantir l’égalité d’accès à la formation.

Chaque situation peut être étudiée en amont avec notre référent handicap.

Méthodes pédagogiques

• Présentations interactives en visioconférence.
• Études de cas concrets : ouvertures, transferts, sanctions, contrôles, obligations.
• Support numérique remis à chaque participant.
• Échanges d’expériences entre stagiaires et formateur.
• Quiz de validation des connaissances à la fin de chaque module.

Évaluation et validation

• Évaluations régulières tout au long de la formation.
• Quiz final validant les connaissances réglementaires essentielles.
• Remise d’une attestation officielle de formation au Permis d’exploitation, valable 10 ans.
• Formation certifiante et qualifiante.

Délais d’accès

Les inscriptions sont possibles à tout moment, sous réserve de places disponibles sur les sessions programmées.

PROGRAMME DE FORMATION – PERMIS D’EXPLOITATION 

Module 1 – Ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant

• Les formalités administratives : déclaration préalable, demande ou mutation de licence, autorisations préfectorales ;
• Les différentes catégories de licences : licence III, licence IV, licence restaurant, petite licence restaurant, spécificités selon l’activité exercée ;
• Les conditions d’exploitation en zones protégées ;
• Présentation des acteurs institutionnels et de leurs rôles : mairie, préfecture, DDPP, douanes, police municipale.

Module 2 – Cadre législatif et responsabilités de l’exploitant

• Cadre juridique applicable : Code de la santé publique, Code pénal, jurisprudences essentielles ;
• Responsabilités civile, administrative et pénale de l’exploitant : infractions, délits et sanctions ;
• Obligations liées à l’ordre public, à la sécurité des personnes et à la tranquillité du voisinage ;
• Risques liés à l’exploitation d’un établissement sans autorisation ou licence conforme.

Module 3 – Santé publique et réglementation sur l’alcool

• L’alcool et ses dangers : effets sur la santé, prévention et responsabilité sociale de l’exploitant ;
• Interdiction de vente d’alcool aux mineurs et obligations concernant les femmes enceintes ;
• Réglementation des « Happy Hours », Open Bar, promotions et pratiques incitatives ;
• Dispositifs de prévention de la consommation excessive et gestion des comportements à risque.

Module 4 – Stupéfiants, tabac, jeux et nuisances

• Obligations de prévention et conduite à tenir face aux stupéfiants ;
• Règles relatives au tabac : interdictions dans les ERP, zones fumeurs, affichages obligatoires ;
• Jeux, paris et loteries : ce qui est autorisé ou interdit dans un bar ou un restaurant ;
• Nuisances sonores : réglementation locale, déclaration des animations, gestion du bruit et responsabilités.

Module 5 – Obligations d’aménagement et de sécurité de l’établissement

• Affichages obligatoires : prix, interdictions de vente, protections des personnes, horaires ;
• Sécurité incendie : issues, extincteurs, registre de sécurité et contrôles ;
• Accessibilité : obligations pour les personnes en situation de handicap ;
• Occupation du domaine public : terrasses, devantures, autorisations préalables, redevances, caractère temporaire et nominatif des autorisations ;
• Vidéoprotection : règles légales, CNIL, déclaration préalable en préfecture.

Module 6 – Hygiène et conformité sanitaire

• Bonnes pratiques d’hygiène : propreté des locaux, hygiène du personnel, respect de la chaîne du froid ;
• Documentation obligatoire : plan de nettoyage, plan HACCP, registres et contrôles ;
• Rappel du lien avec la formation HACCP (fortement recommandée mais non obligatoire).

Module 7 – Droit du travail et gestion des salariés

• Embauche : DPAE, contrat de travail, visites médicales, documents obligatoires ;
• Cadres contractuels : CDI, CDD, temps plein, temps partiel, périodes d’essai ;
• Règles sociales : durée du travail, repos, heures supplémentaires, obligations de l’employeur.

Module 8 – Évaluation finale et remise des attestations

• QCM de validation des connaissances ;
• Correction collective des réponses et échanges pédagogiques ;
• Remise de l’attestation officielle Permis d’exploitation, valable 10 ans.

Procédure d’inscription à nos formations

Vous avez plusieurs options pour vous inscrire ou obtenir des informations complémentaires :

Inscription directe en ligne

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• Un conseiller vous contacte pour vérifier vos informations,confirmer les modalités d’inscription, présenter le déroulement de la formation et finaliser l’inscription.
  

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